VERSION DE TRAVAIL · 29 OCTOBRE 2026
Projet de conditions générales de vente.
Ce projet ne constitue pas des CGV de vente finalisées et n’est pas soumis à acceptation pour un achat. L’identité et les coordonnées professionnelles du vendeur, son immatriculation, son régime de TVA et les coordonnées du médiateur après adhésion restent à compléter avant l’ouverture des ventes. Les conditions propres à chaque offre, les garanties légales et les modalités de rétractation devront être finalisées.
1. Les offres Applitizer
Les fonctionnalités, limites de capacité, prix total et périmètre de chaque achat seront précisés sur la fiche de l’offre et dans le récapitulatif présenté avant paiement. Une fonction annoncée comme future ou un achat indisponible n’est pas une offre actuellement commercialisée.
2. Achat unique et durée d’accès
Le paiement sera effectué une seule fois et ouvrira l’accès aux fonctionnalités de l’offre achetée pendant la durée d’exploitation de l’application, sans abonnement ni renouvellement automatique à payer. Cette durée n’est pas limitée à trois ans et ne constitue pas une promesse d’hébergement perpétuel.
Les modalités d’un éventuel arrêt définitif, d’information préalable et de récupération des données restent à finaliser avant l’ouverture des ventes, dans le respect des droits légaux des clients. Cette mention ne permet pas à Applitizer de supprimer discrétionnairement les droits vendus.
Offre Carnet Nomade
Par exception à la durée générale ci-dessus, l’offre Carnet Nomade à 19,90 € par véhicule prévoit 3 ans d’accès complet à partir de la confirmation du paiement. Elle ne comporte ni abonnement ni renouvellement automatique. Après l’essai gratuit de 14 jours ou la fin des 3 ans, consultation, téléchargements et exports restent accessibles ; les ajouts et modifications demandent un accès complet actif. Les achats réels ne sont pas ouverts : le parcours actuel est uniquement une simulation sans débit réel. Le stockage de Carnet Nomade est limité à 200 Mo par compte et 10 Mo par fichier.
3. Documents, vente et assurance
Les dispositions et exports ci-dessous concernent Carnet Maison et Carnet Nomade.
Les carnets vous aident à organiser vos informations et justificatifs, à suivre vos biens et à préparer un dossier de vente ou d’assurance. Les informations sont celles renseignées par l’utilisateur ; les dossiers produits ne constituent ni une expertise, ni une certification d’authenticité, ni une attestation professionnelle.
Vente et assurance
Un dossier facilite la présentation des éléments disponibles. Il ne garantit ni la réalisation ou le prix d’une vente, ni l’acceptation d’une pièce par un tiers, ni une indemnisation d’assurance. Les obligations du vendeur, les contrôles réglementaires et les conditions du contrat d’assurance restent applicables. Vérifiez les informations et les justificatifs avant de les transmettre.
Conservez une copie indépendante
Conservez vos documents originaux et réalisez régulièrement un export, notamment après l’ajout de justificatifs importants. Gardez une copie hors d’Applitizer, dans un emplacement privé adapté. Une photo peut avoir été redimensionnée à l’import : conservez aussi le fichier original si nécessaire.
Cette recommandation complète le service. Elle ne transfère pas à l’utilisateur les obligations d’Applitizer et ne limite ni les garanties légales, ni les recours en cas de manquement du service.
Votre dossier ZIP, étape par étape
- Dans les réglages du carnet, préparez puis téléchargez le dossier ZIP. Le dossier assurance de Maison est un export distinct, limité aux biens sélectionnés.
- Décompressez le ZIP et vérifiez la présence et l’ouverture des justificatifs. Une fiche ou un lien vers une notice ne constitue pas nécessairement un fichier joint.
- Déposez les PDF et images dans un emplacement indépendant, par exemple votre coffre-fort numérique Digiposte, selon les formats, tailles et conditions qu’il accepte.
- Vérifiez que les documents sont accessibles dans cet autre espace et renouvelez la copie après vos ajouts importants.
Il n’existe aucun transfert ni synchronisation automatique vers Digiposte, aucun partenariat et aucune garantie d’import automatique de l’archive ou de la structure du carnet. Si le coffre-fort n’accepte pas le ZIP, déposez les fichiers décompressés. La disponibilité et la conservation dans ce service tiers relèvent de ses propres conditions.
L’archive peut contenir des coordonnées et justificatifs privés. Pour une vente, sélectionnez uniquement les pièces utiles et masquez les informations sensibles ; ne transmettez pas l’intégralité de votre sauvegarde personnelle.
En cas de difficulté
Si un import échoue, si un document ne s’ouvre pas ou si un élément manque dans un export, contactez l’assistance. Ne considérez pas une archive incomplète comme une sauvegarde vérifiée.
4. Rétractation, garanties et responsabilité
L’acceptation des CGV ne vaut pas renonciation au droit de rétractation. Les modalités dépendront de la nature de l’offre et devront être communiquées avant le paiement. Les garanties légales de conformité et les droits à réparation restent applicables. La conservation d’une copie personnelle ou le dépôt chez un tiers ne décharge pas Applitizer de ses obligations.
5. Acceptation lors de l’ouverture des ventes
La version définitive des CGV et le récapitulatif de commande seront accessibles avant l’achat. Une acceptation explicite, non précochée, sera demandée et enregistrée avec la commande. Cette procédure ne remplace pas un éventuel consentement distinct requis pour commencer immédiatement la fourniture d’un service ou d’un contenu numérique.
6. Réclamations et médiation
Pour toute question, utilisez le formulaire de contact. Le médiateur compétent et ses coordonnées seront communiqués après l’adhésion du vendeur à un dispositif adapté, avant l’ouverture des ventes.